Mentions légales et crédits

En vigueur au 01/04/22

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs, ci-après l’ “Utilisateur », du site https://www.domainedelaboulerie.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique Mentions légales.

Article 1: l’éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Fournier Stéphane, domicilié au 3 rue du Baco, 37230 Pernay, dont le numéro de téléphone est 06 68 04 35 47, et l’adresse e-mail stef.fournier66@gmx.com. ci-après l’éditeur.

Article 2: l’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N°TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 3: l’hébergeur

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4: Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 1- Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété  intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.domainedelaboulerie.fr accessible à la rubrique « Données personnelles ».

Article 5: Conditions de citation et de réutilisation

Vous bénéficiez du droit de citation prévu par la Loi française. La reproduction, la diffusion publique et l’exploitation commerciale des textes est interdite sous quelque forme que ce soit. Vous devez citer les auteurs lors de l’utilisation des citations.

Crédits